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  1. Accès au site

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c. Restrictions : Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher publiquement, transmettre ou exploiter commercialement le contenu du Site de quelque manière que ce soit, sans notre consentement écrit préalable.

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c. Suspension ou résiliation du compte : Nous nous réservons le droit de suspendre, de résilier ou de restreindre votre accès au Site à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint ces conditions d’utilisation ou si votre compte est utilisé de manière abusive, frauduleuse ou illégale.

  1. Propriété intellectuelle

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  1. Limitation de responsabilité

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  1. Modifications des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, à notre seule discrétion. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

  1. Dispositions générales

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b. Loi applicable et juridiction : Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada. Tout litige découlant de ces conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec – Canada. 

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